RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association BAKY SALSA DANCE, dont l'objet est d'apprendre les danses de salon . Il sera remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent .

 

 

Titre I: Membres

Article 1er - Composition

Il est crée entre les membres aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination: Association BAKY SALSA DANCE .

 

L'association BAKY SALSA DANCE est composée des membres suivants:

Membres du bureau: JEAN Eberson, FLOUR Carine, RATO ANTUNES Carmen, NYA Adeline .

Membres adhérents: - 100 adhérents .

 

Article 2 - Cotisation et inscription

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle couvrant les frais d'inscription .

Le montant de l'adhérent et le prix des cours sont fixés chaque année avant la rentrée scolaire par le conseil d'administration .

Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de l'association BAKY SALSA DANCE ou espèce .

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise . 

Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d'année .

 

Article 3 - Admission de membres nouveaux

L'association BAKY SALSA DANCE peut à tout moment accueillir de nouveaux membres dès lors qu'il est âgé de plus de 18 ans . 

Ceux-ci devront remplir et signer le formulaire d'adhésion et le formulaire d'inscription et respecter la procédure d'admission suivante : Règlement de la cotisation annuelle avec choix du forfait ainsi qu'acceptation des cotisations d'adhésion .

Toute inscription à BAKY SALSA DANCE vaut acceptation du règlement intérieur .

Le premier cours d'essai est gratuit .

 

Article 4 - Exclusion

Selon la procédure définie à l'article 9 des statuts de l'association BAKY SALSA DANCE seuls le refus du paiement de la cotisation annuelle ou tout acte à l'encontre du règlement intérieur ou autres motifs graves peuvent déclencher une procédure d'exclusion .

 

Titre II: Dispositions diverses

 

Article 5: Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l'association BAKY SALSA DANCE est établi par le conseil d'administration, conformément aux statuts .

Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association par affichage sur le site internet sous un délai de 7 jours suivant la date de la modification .

 

Article 6: Déroulement des cours

 

Règles d’hygiène pour la santé et la sécurité : Tout adhérent est tenu de respecter toutes les mesures d'hygiène mises en place par l'association BAKY SALSA DANCE afin de prendre soin de la santé et de la sécurité de chaque individu . En cas de refus de se soumettre à ces mesures, l'adhérent se verra exclu de l'association pour la saison en cours et sans possibilité de remboursement des frais d'adhésion engagés .

 

Chaussures : Tout adhérent doit mettre des chaussures qui n'altèrent pas le sol des salles mises à la disposition de l'association  pour les cours et les entrainements . Des semelles de plastique, de peau ou de caoutchouc sont obligatoires . Pour les femmes il est interdit d'utiliser des chaussures à talons aiguilles sans protection .

 

Locaux et horaires : les locaux sont mis à la disposition de l'association par les municipalités qui fixent les horaires d'occupation à respecter . Les adhérents qui arrivent en avance alors que le cours précédent n'est pas terminé sont autorisés à rentrer discrètement dans la salle et à regarder sans faire de bruit .

Les adhérents doivent respecter les locaux mis à disposition par la Mairie d'Asnières. Les adhérents sont tenus de les laisser propres et en bon état . Toute dégradation sera facturée . Tout acte de vandalisme entrainera une exclusion définitive .

 

Absence : En cas d'absence du professeur, l'association fera tout son possible pour vous prévenir dans les meilleurs délais par téléphone ou par e-mail . 

Les cours pour absence maladie du professeur ne seront pas récupérés . Pour les absences prolongées, l'association BAKY SALSA DANCE se chargera de trouver au plus vite un professeur remplaçant .

 

Article 7: Responsabilité

L'association n'est pas responsable des accidents qui pourraient survenir hors les locaux ou en dehors des horaires des cours . De même, elle n'est pas responsable des vols ou disparitions qui pourraient avoir lieu pendant les cours .

 

Article 8: Droit à l'image

Les adhérents autorisent les responsables de l'association à utiliser des photographies où ils figurent pour illustrer les articles: journal, site de l'association et réseaux sociaux .

Toute autre utilisation est soumise à l'acceptation des adhérents. Si vous n'êtes pas d'accord, merci de nous en faire part par écrit .

 

Les informations recueillis sont nécessaires pour votre inscription . Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l'association . 

En application des articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l'adhérent bénéficie d'un droit d'accès de rectification et de suppression aux informations qui le concerne .

L'association BAKY SALSA DANCE vous informe qu'elle n'a pas souscrit à une assurance individuelle capital décès et invalidité, ainsi qu'au remboursement des soins médicaux .

 

BAKY SALSA DANCE 

40 Ter Rue du Ménil 

92600 Asnières sur Seine

Déclarée à la Préfecture des Hauts de Seine sous le numéro 02030611